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CONDUITE SOUS L’INFLUENCE DE SUBSTANCES OU PLANTES CLASSEES COMME STUPEFIANTS 
Tout comme la conduite sous l’empire d’un état alcoolique, la conduite en ayant fait usage de plante ou substances classées comme stupéfiant fait encourir des lourdes peines.
Jusqu’à deux d’emprisonnement, 4500 euros d’amende
S’y ajoutent les peines complémentaires qui peuvent, notamment, être :
La suspension pour une durée de trois ans au plus du permis de conduire ;
L’annulation du permis de conduire avec interdiction de solliciter la délivrance d’un nouveau permis pendant trois ans au plus ;
L’immobilisation du véhicule peut être prononcée !
Enfin, ce délit donne lieu à la perte de 6 points sur le permis de conduire et tout comme la conduite sous l’empire d’un état alcoolique, l’annulation de plein droit en cas de récidive légale.
Toutefois, pour entrer en voie de condamnation, les magistrats doivent s’assurer que l’ensemble de la procédure de contrôle est régulier.
En effet, la Chambre criminelle de la Cour de cassation a jugé que le Tribunal ne pouvait entrer en voie de condamnation à l’encontre d’un prévenu ayant quant bien même il ait reconnu l’usage de produit stupéfiant, si la procédure d’analyse sanguine est irrégulière.
Ainsi, solliciter l’aide d’un avocat pour le présent délit est fondamental.
Le Cabinet s’assurera que toutes les exigences légales aient été respectées.
Il serait inutile, ici, de les lister tant elles sont nombreuses, fastidieuses et techniques.
A défaut du respect strict de ces exigences, votre Avocat sollicitera, bien évidemment, la nullité de l’ensemble de la procédure.