Tout comme la conduite sous l’emprise de produits stupéfiants, la conduite sous l’empire d’un état alcoolique est sévèrement punie.

L’Etat, qui met régulièrement la sécurité routière sur la liste de ses priorités et applique une politique proche de la « zéro tolérance », n’hésite pas à renforcer progressivement l’arsenal répressif dont disposent les forces de l’ordre afin de sanctionner les infractions liées à l’alcool.

En matière d’alcoolémie, deux degrés d’infractions doivent être distingués en fonction du taux d’alcoolémie retenu.

En effet, l’infraction peut être de nature contraventionnelle ou, plus grave, délictuelle. La sanction encourue dépendra bien entendu de la nature de l’infraction constatée.

L’alcoolémie contraventionnelle 

En cas d’interception et de contrôle positif (à l’éthylotest puis à l’éthylomètre), si votre taux d’alcool est compris entre 0,5 g/l et 0,79 g/l de sang (c’est-à-dire entre 0,25 et 0,39 mg/litre d’air expiré), vous avez commis une contravention de 4ème classe.

Dans la majorité des cas, la procédure qui vous sera appliquée sera celle de l’amende forfaitaire : vous devrez vous acquitter d’une amende d’un montant de 135 € (minorée à 90 € si payée dans les 3 jours, majorée à 375 € si vous attendez plus de trente jours pour payer).

Le paiement de cette amende, qui vaudra reconnaissance de l’infraction, entrainera automatiquement la perte de 6 points sur votre permis de conduire. A noter, les jeunes conducteurs ne disposant que d’un permis probatoire à 6 points perdront de fait leur précieux sésame.

Toutefois, cette procédure d’amende forfaitaire et le paiement de ladite amende vous éviteront d’avoir à passer devant le Tribunal pour répondre de vos actes.

En effet, dans certains cas, rares cependant, vous pourriez recevoir, non pas une amende forfaitaire, mais une citation devant le Tribunal de Police.

Il en serait de même si vous décidiez de contester l’infraction par écrit auprès de l’Officier du Ministère Public (après avoir refusé de payer l’amende).

Dans ces deux derniers cas, lors de votre comparution devant la juridiction de proximité, vous exposeriez aux peines prévues aux articles R 234-1 du Code de la Route et 131-13 du Code Pénal, à savoir :

  • La suspension du permis de conduire pour une durée de 3 ans.
  • Une amende de 750 euros.
  • Et bien entendu, une perte de 6 points sur votre permis de conduire.

C’est notamment dans ces conditions qu’il est primordial de faire intervenir votre avocat spécialiste du permis de conduire, Manuel ABITBOL, afin d’établir préalablement une stratégie de nature d’une part, à obtenir votre relaxe pour les faits reprochés, d’autre part, à tenter de préserver votre permis de conduire avant une perte éventuelle de six points.

L’alcoolémie délictuelle 

En cas d’interception et de contrôle positif (à l’éthylotest puis à l’éthylomètre), si votre taux d’alcool est supérieur à 0,8g/l de sang (c’est-à-dire supérieur à 0,40 mg/l d’air expiré), vous avez commis un délit.