Conduite sous l'empire d'un état alcoolique avocat paris

Conduite sous l’empire d’un état alcoolique contraventionnelle
L’absorption d’alcool, compris entre 0,25 et 0,39 mg/par litre d’air expiré constitue une infraction contraventionnelle.
Le contrôle de ce taux se déroule en deux étapes.
La première est effectuée par éthylotest afin de déterminer si l’individu est positif ou négatif au contrôle.
Puis, dans l’hypothèse d’un contrôle positif, l’agent passera à la deuxième étape consistant au contrôle par éthylomètre, afin d’établir un taux plus précis.
Votre Avocat devra s’assurer que ces deux étapes ont été effectuées en respectant la législation en vigueur.
En effet, la procédure devra faire apparaître plusieurs mentions obligatoires relativement à ces deux étapes.
En cas de manquement à ces obligations légales, votre Avocat pourra solliciter la nullité de la procédure, nullité ayant été confirmé à de nombreuses reprises par notre jurisprudence.
Il est important de savoir que le paiement de l’amende contraventionnelle entrainera de graves conséquences, notamment, la perte automatique de 6 points sur le permis de conduire qui pourrait, qui le cas échéant, pourra entrainer l’invalidation de votre permis de conduire.
Il est donc indispensable de contester cette contravention auprès de l’Officier du Ministère Public (OMP).
La conduite sous l’empire d’un état alcoolique délictuelle
Il s’agit ici d’une absorption d’alcool supérieur à 0,40 mg/par litre d’air.
Dès lors que ce taux est confirmé, votre titre de conduite sera retenu pour une période maximum de 72 heures.
A l’issue, le Préfet prendra un arrêté de suspension administrative de votre titre de conduite de 6 mois maximum.
Attention, conduire durant la suspension administrative de votre permis constitue un délit.
Les peines encourues pour le présent délit sont une amende maximum de 4500€, 6 points de retrait automatique en cas de condamnation, une suspension du permis de conduire pouvant aller jusqu’à 3 ans, annulation du permis de conduire avec interdiction de le repasser 3 ans, une immobilisation immédiate du véhicule, jusqu’à 2 ans d’emprisonnement
L’IVRESSE MANIFESTE
Je considère qu’il s’agit d’une des infractions les plus liberticide de notre législation en ce que celle ci ne nécessite aucune mesure de contrôle du taux d’absorption d’alcool.
Afin d’entrer en voie de condamnation, des éléments que je qualifie de subjectifs car différents d’un individu à l’autre sont nécessaire, c’est l’exemple de l’haleine, la couleur des yeux, l’équilibre…
Cette infraction est sanctionnée par les mêmes peines que la conduite en état d’alcoolémie délictuelle.
Enfin, la récidive.
Si vous êtes poursuivi en ayant déjà était condamné pour le même délit moins de 5 ans avant (conduite sous l’empire d’un état alcoolique contraventionnelle ou conduite en état d’ivresse manifeste) vous serez poursuivi en état de récidive légale.
Les peines sont ici plus importantes 
•Une annulation automatique du permis de conduire avec interdiction de le repasser jusque 3 années
• la confiscation de votre
•Jusqu’à 4 ans d’emprisonnement
•Jusqu’à 9000 euros d’amende
Vous l’avez compris, tout comme la conduite en ayant fait usage de plantes ou substances classées comme stupéfiantes, ces infractions relatives à l’alcoolémie sont techniques juridiquement, le recours à un Avocat afin de se défendre efficacement s’avère ainsi être quasiment indispensable.