Conduite sans permis ou malgré annulation/invalidation du permis

Il existe plusieurs situations dans lesquelles vous pouvez être interpellé alors que vous ne disposiez pas d’un permis de conduire valide.

  • Conduite sans permis :

Vous conduisez alors que vous n’avez jamais obtenu votre permis de conduire. Si vous n’êtes pas en état de récidive légale, vous encourez jusqu’à 1 an d’emprisonnement, 15.000 € d’amende, ainsi que la confiscation de votre véhicule (obligatoire, sauf décision motivée du juge).

  • Conduite malgré invalidation du permis de conduire pour solde de points nul ou malgré l’annulation judiciaire du permis de conduire :

Hors cas de récidive légale, vous encourez jusqu’à 2 ans d’emprisonnement, 4.500 € d’amende, et 3 ans de suspension de votre permis de conduire, ainsi que la confiscation de votre véhicule lorsqu’il s’agit d’une annulation judiciaire du permis de conduire (obligatoire, sauf décision motivée du juge). Vous l’aurez compris, les peines encourues sont lourdes et leur prononcé peut être particulièrement préjudiciable.

Plusieurs solutions existent toutefois pour vous permettre d’une part, d’éviter de telles condamnations, d’autre part, de récupérer votre permis de conduire

Si vous avez été interpellé au volant d’un véhicule alors que vous ne disposiez d’aucun permis de conduire valide, contactez sans attendre votre avocat spécialiste du permis de conduire, Maître ABITBOL qui examinera attentivement votre dossier afin d’y déceler failles et vices de procédure.